Anna & Paul pour...
Conditions Générales de Vente
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société leitMotiv, 50 rue de Bragance, L-1255 Luxembourg (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.annaetpaul.com (ci-après « Vous ») en langue française.Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.annaetpaul.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.
2.2 Étapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail dans les 24 heures Vous confirmant les éléments de votre commande et la date d’envoi de vos articles.
Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.
Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA luxembourgeoise 15% et autres taxes applicables) et hors participation aux frais de port sauf mention contraire.Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et Nous ne pouvons en aucun cas Vous garantir ces délais.
Si malgré nos effort un article serait indisponible après débit de votre carte de crédit, celle-ci Vous sera créditée du montant de l’article.
Article 4 : Droits de douane
Toute commande passée sur le Site ne peut être livrée qu’en France métropolitaine ou au Grand-Duché du Luxembourg.Article 5 : Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par virement, par carte bancaire via le site PayPal (VISA, Mastercard ou Amercian Express) ou par compte PayPal pré-enregistré.Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Article 6 : Retours
Droit de rétractation :Vous disposez d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception de la commande. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Vous avez la possibilité de bénéficier du délai de trente (30) jours pour Nous retourner les articles en Nous donnant le motif du retour.
En cas de livraison d’un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir Nous contacter.
Si Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle Nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. Après reception du produit endommagé ou non-conforme, Nous Vous enverrons le produit de remplacement.
Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.Article 8 : Garanties et responsabilité
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.
Article 9 : Licence d’accès au Site
Nous Vous accordons un accès et une utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images et texte) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque sans notre accord express et écrit.
Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.
Article 10 : Protection des données personnelles
Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit luxembourgeois et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.Article 12 : Identification
Anna et Paul est un nom utilisé par leitMotiv pour commercialiser les chaussons en cuir pour enfants Anna und Paul.Anna und Paul® est une marque déposée.
Ce site web appartient et est géré par leitMotiv.
leitMotiv / Anna et Paul
50 rue de Bragance
L-1255 Luxembourg
Tél (F) 0970 446 251 / Tél (L) 2728 0415 / Fax +33 345 090 231
Mon Panier
Aucun produit
Expédition
0,00 €
Total
0,00 €
